Notes de lecture
Bibliographie avec quelques notes :
Les types d'association/ Le collectif :
Ouchallal, Mehdi. “L’association loi 1901.” LegalPlace, 2 Jan. 2022, https://www.legalplace.fr/guides/association-loi-1901/
Informations principales :
il faut que le siège social de l'association soit en France.
c'est une association à but non lucratif.
Pour un bon fonctionnement il faut un président, un secrétaire, et un trésorier
les obligations dépendent la taille de l'association, son activité, son mode de financement.
Pour le financement c'est grâce à ses propres ressources et repose sur les subventions publiques, les dons, le parrainage, et participation des membres.
Goldstein, Samuel. “La société en nom collectif (SNC).” LegaPlace, 2 Jan. 2023, https://www.legalplace.fr/guides/societe-en-nom-collectif/.
Informations principales :
adaptée pour réaliser des bénéfices faibles, activité de taille modeste
avantages : pas besoin d'être beaucoup, les associés peuvent dissoudre librement la structure tant que c'est unanime
limites : le patrimoine personnel n'est pas protégé en cas de dette de l'entreprise, difficile de quitter l'entreprise, les impôts peuvent s'avérer plus cher
PACHES Vincent, « Construire les interactions entre individu, groupe et société », VST - Vie sociale et traitements, 2007/3 (n° 95), p. 22-25. DOI : 10.3917/vst.095.0022. URL : https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-et-traitements-2007-3-page-22.htm
Informations principales :
Le collectif est un élément central des interactions des professionnels, bien qu'il ne se confonde pas avec l'action individuelle ou groupale. Cependant, le collectif est souvent ignoré ou valorisé de manière variable dans les cultures professionnelles.
Le collectif peut aider à mieux comprendre la relation entre les professionnels et les usagers.
Limite : Le collectif ne doit pas être circonscrit aux pratiques institutionnalistes fondées par Bonnafé et Tosquelles et à leurs héritières contemporaines, mais doit être considéré dans sa dimension politique et historique. Ignorer ou pratiquer contre cette dimension du collectif en juxtaposant des protocoles et des dispositifs peut entraîner des inconvénients.
FRIMOUSSE Soufyane, PERETTI Jean-Marie, « Comment développer les pratiques collaboratives et l’intelligence collective », Question(s) de management, 2019/3 (n° 25), p. 99-129. DOI : 10.3917/qdm.193.0099. URL : https://www.cairn.info/revue-questions-de-management-2019-3-page-99.htm
Informations principales :
cet article traite de l'importance des relations au travail, surtout du point de vue de l'intelligence collective. Il met en avant les bonnes pratique et erreurs a éviter pour développer les pratiques collaboratives et l'intelligence collective
La réussite de l'intelligence collective dans les pratiques collaboratives nécessite le partage et la mutualisation des compétences au service d'un groupe, avec comme prérequis le changement, la confiance et la maturité du groupe. Ces conditions impliquent une attitude collaborative, empathique et une appropriation de l'objectif commun en mettant de côté les objectifs individuels.
TRIVIDIC Gaël, « Les Scop : un type d’entrepreneuriat collectif ? », Question(s) de management, 2018/2 (n° 21), p. 31-42. DOI : 10.3917/qdm.182.0031. URL : https://www.cairn.info/revue-questions-de-management-2018-2-page-31.htm
Informations principales :
Cet article met l'accent sur un type d'entreprise qui met le collectif en avant : Les SCOP ((Sociétés Coopératives et Participatives). Ce sont des entreprises constituées sous forme de coopérative de travailleurs, c'est-à-dire que les salariés sont également les associés de l'entreprise et ont donc le pouvoir de décision et de gestion. Les SCOP fonctionnent sur un modèle économique démocratique et participatif, dans lequel chaque associé a une voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient. Les SCOP sont des entreprises coopératives de travailleurs qui peuvent être créées dans différents secteurs et par la transformation ou le rachat d'une entreprise existante.
Avantage de la SCOP : Les avantages de la SCOP sont multiples : une répartition équitable des profits, une meilleure implication des salariés dans la gestion de l'entreprise, une stabilité de l'emploi, une plus grande motivation et une meilleure productivité. Les SCOP sont également perçues comme un modèle d'entreprise socialement responsable et durable.
Gouvernement, L'association déclarée, Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 mars 2018URL: https://www.associations.gouv.fr/l-association-declaree.html
Informations principales :
Lorsqu’elle est déclarée, l’association possède la capacité juridique (on dit aussi qu’elle a la " personnalité juridique " ou la " personnalité morale "). L’association aura alors une " personnalité " propre, distincte de celle de ses membres. Cela lui accorde des droits.
Elle peut également posséder et administrer :
le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres (à défaut d’en être propriétaire, elle peut évidemment le louer),
les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose. Ces dispositions limitent la capacité des associations déclarées à posséder des immeubles.
Gourvernement, L’association "de fait" ou "non déclarée", Publié le : jeudi 1er septembre 2011 - Modifié le : lundi 7 novembre 2016 URL: https://www.associations.gouv.fr/1080-association-non-declaree.html#:~:text=7%20novembre%202016-,L'association%20%22de%20fait%22%20ou%20%22non%20d%C3%A9clar%C3%A9e%22,juridique%20de%20la%20personne%20morale.
informations principales :
L’association "de fait" ou "non déclarée" est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n’a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. L’association non déclarée ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale. Les membres sont libres de choisir leur propre mode de fonctionnement. En, revanche, l’association ne peut pas ouvrir de compte bancaire à son nom, ni signer de contrat de location (bail) d’un local. Un collectif informel est un groupe de personnes qui se rassemblent de manière spontanée ou informelle, sans structure formelle ou règles définies. Ces groupes peuvent se former autour d'un intérêt commun, d'une passion ou d'une activité partagée. Les membres d'un collectif informel n'ont pas de hiérarchie ou de leader désigné, et la participation est généralement volontaire. Les groupes de discussion en ligne, les cercles d'amis, les clubs de loisirs et les réseaux sociaux peuvent tous être des exemples de collectifs informels.
Simplitoo, L’association reconnue d’utilité publique, Publié le 3-10-2021 URL: https://www.simplitoo.fr/entreprendre-simplement/creer-son-entreprise/association/association-utilite-publique
Informations principales :
Explication brève de tous les types d'associations possibles. Développement sur les associations d'utilité publiques. Une association reconnue d’utilité publique exerce dans les domaines philanthropiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et culturels mais aussi dans la défense de l’environnement, des sites et des monuments. Dispose de droits supplémentaires: "lors d’un don, d’une donation ou d’un leg, une association classique doit payer 60 % du montant perçu en droits de succession. Ce montant non négligeable est souvent revu à la baisse, voire même supprimé lorsqu’une association sert un intérêt général."
Conseil d’Etat, (2000). Les associations reconnues d'utilité publique. Paris, La Documentation française.(Voir pdf zotero).URL : https://www.conseil-etat.fr/Media/contenu-froid/documents/rapports-etudes/rapports-et-etudes/associations_reconnues_d_utilite_publique_2000.pdf
Informations principales :
Partie intéressante p.17 à 23 sur les critères de la reconnaissance d'utilité publique.
AAPSIE (Association d’Appui à la Participation, à l’Inclusion Sociale et Environnementale), Charte étique associative, 2019. URL: https://www.aapise.fr/wp-content/uploads/2019/11/charte_ethique_aapise.pdf
Informations principales :
Exemple de charte associative, l'association a choisi définir ses règles éthiques par vis
L'association étudiante (à l'UTC)
Créer mon asso (16 février 2023), asso UTC, URL : https://assos.utc.fr/wiki/Cr%C3%A9er_mon_asso :
Procédure :
Contacter le BDE
Définir le type d'asso (loi 1901, commission, projet, club)
Voter la création de l'asso lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du pôle
La fédération (16 février 2023), asso UTC, URL : https://assos.utc.fr/wiki/La_f%C3%A9d%C3%A9ration :
L'ensemble des "associations" de l'UTC sont fédérées par le Bureau des Etudiants
Voici pour faire simple ce qui différencie un club, une commission, un projet ou une association loi 1901 :
Un club n'a pas beaucoup de dépense à faire lors du semestre, il ne possède pas de compte en banque et son argent est géré par le·la trésorier·e du pôle de rattachement. Un club doit être composé d'au moins un président.
Une commission est plus importante qu'un club et doit être formée d'un bureau (président·e, trésorier· et secrétaire) selon la convention signée avec son pôle.
Un projet a la simple particularité d'avoir une durée de vie déterminée, un projet qui devient pérenne peut devenir une commission ou un club. Il doit être composé d'un président·e et d'une personne chargée de la trésorerie.
Une association 1901 est une association déclarée en préfecture, composée d'un bureau (président·e, trésorier·e et secrétaire).
Le secrétaire (16 février 2023), asso UTC, URL : https://assos.utc.fr/wiki/Qu%27est_ce_qu%27un_secr%C3%A9taire_%3F :
Une réunion se doit d'être préparée. Pour cette raison, il est nécessaire de :
définir la date, prévenir les membres, et s'assurer qu'ils s'en souviennent bien,
réserver une salle (en MDE sur le portail des associations ou à BF via Véronique Lemaître),
réaliser un Ordre Du Jour (ODJ) à transmettre à l'ensemble du bureau quelques jours avant la réunion, afin qu'ils puissent le remplir,
rédiger un Compte-Rendu (CR) de chaque réunion, clair et précis de tous les points abordés à l'ODJ,
partager ce CR à l'ensemble du Bureau dans la soirée ou dès le lendemain.
Les assurances
Le secrétaire se doit aussi d'assurer son association pour tout ce qu'elle entreprend :
Événements
Location de matériel
Utilisation de locaux indépendants du BDE
...
En tant que membre d'une fédération, vous bénéficiez déjà des assurances du BDE.
Rédaction des statuts, service public, 2023, URL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2631 :
Modèle de lettre (à s'inspirer) dans le cadre de la création de l'asso