SedLex - RGPD
L’outil SedLex - RGPD est un outil qui permet de respecter la protection des données personnelles des agriculteurs dans le cadre de Diser. Cet outil est basé sur l’intervention d’une avocate, Marie, lors d’un cours ainsi que du texte officiel sur la RGPD.
Ne pas faire :
Données traitées à caractère personnel
Traiter les données de l’agriculteur sans que celui-ci ne soit au courant
Conserver les données de l’agriculteur plus longtemps que nécessaire
Utiliser ou récolter des données à des fins non utiles pour l’agriculteur ou pour le fonctionnement de Diser. Par exemple : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, etc.
Récolter des données permettant d’identifier précisément l’agriculteur si ce n’est pas nécessaire pour le fonctionnement de Diser
Données visibles par les autres agriculteurs
Rendre les données de chaque agriculteur publiques avec la possibilité d’identifier précisément d’où proviennent les données (quel champ, quel agriculteur...). En effet, s’il est possible d’identifier qu’il y a beaucoup de pesticides sur un champ, alors cela pourrait porter préjudice à l’agriculteur de ce terrain.
S’appuyer sur :
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6 - Licéité du traitement
Article 9 - Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel
Article 11 - Traitement ne nécessitant pas l'identification
Articles tirés du texte RGPD (règlement général sur la protection des données) disponible publiquement sur la CNIL.
Devoir faire :
Données traitées à caractère personnel
Installer un système de protection des données si elles venaient à être perdues accidentellement.
Permettre à l’agriculteur d’accéder à toutes ses données et d’en avoir le contrôle. Ainsi, il peut les supprimer à tout moment. Il peut également retirer son consentement au traitement des données.
Faire signer un document consentant au traitement des données avant l’usage de données dans le cadre de Diser. Ce document serait à signer de nouveau à chaque changement de carnet (donc tous les 6 mois).
Données visibles par les autres agriculteurs
Le système de cartes interactives doit être généraliste et ne pas permettre d’identifier de quel terrain viennent les données. Plus les données sont anonymisées, plus ce sera faisable.
Se reposer sur les données du BRGM (bureau des recherches géologiques et minières) qui ont déjà réalisé des études sur le terrain pour effectuer des statistiques, ils couvrent une grande partie du territoire. Ainsi, ça diminue le besoin de récolter trop de données chez les agriculteurs pour le fonctionnement de Diser. Attention à sourcer et dater les données utilisées.