Glossaire
Déclaration d'utilité publique
Procédure administrative permettant d'exproprier des particuliers afin de réaliser un projet d'aménagement. Nécessairement précédée d'une enquête d'utilité publique.
Compensation écologique
Principe d'équilibre des dégâts écologiques causés par un projet, en finançant un autre projet à impact écologique positif.
Artificialisation des sols
Altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
Bien commun
Fait de rendre accessible à tous et à chacun les conditions nécessaires à une vie digne et à une vie spirituelle.
Mégaprojet
Projets d’aménagement à vaste échelle impliquant à la fois des constructions d’infrastructures et du bâti.
Transfert modal
Report d'une partie des flux d'un mode de transport vers un autre.