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L'Union Européenne se dirige vers une optique de "transitions jumelles", c'est-à-dire une réalisation en parallèle d'une transition écologique et d'une transition numérique. Cela se caractérise par la mise en place de politiques environnementales pour apporter une réponse à la crise écologique, mais aussi le développement des infrastructures numériques et des réglementations associées.

Cependant, le droit est un facteur rarement pris en compte par les études sur le sujet. Les juristes spécialisés dans le numérique manquent de connaissances, et ceux spécialisés dans l'environnement manquent d'intérêt pour la question des "transitions jumelles".

Les politiques environnementales s'appuient de plus en plus sur des données numériques, à un niveau tel que les politiques environnementales semblent devenir des politiques de la donnée.

Cela amène à l'émergence d'une tendance "Écomodernisatrice" : L'innovation technologique est la solution à la crise climatique, et le droit se devrait de la mettre en avant. Elle se caractérise par deux axes :

• Une réticence à restreindre le progrès technologique, surtout dans le numérique

• La promotion de la numérisation (pour obtenir et mobiliser des données dans le domaine environnemental)

En conséquence, les limitations technologiques sont très peu nombreuses, et la législation encourage une autorégulation avec obligation de transparence de la part des entreprises sur les impacts environnementaux.

Exemple : Les data centers avec une puissance de plus de 500 kW doivent publier chaque années leurs impacts environnementaux, les encourageant à se munir d'outils de monitoring. En revanche, il n'y a aucune limite imposée.

L'UE souhaite conserver une bonne compétitivité des entreprises sur le marché mondial, c'est pourquoi les législations sont frileuses et se concentrent sur l'existant tout en continuant de promouvoir le développement des infrastructures numériques.

La logique employée par l'UE est celle de l'information : plus les différents acteurs sont informés (grâce aux outils numériques), plus ceux-ci vont pouvoir réaliser les bons choix.

Cependant, on constate une place importante de la compensation écologique dans les mesures mises en place.

La perception du concept d'entreprise s'est transformée avec le temps

• Avant, l'entreprise était vue comme un organisme avec ses différentes parties, notamment le cerveau qui prend les décisions.

• Désormais, l'entreprise est assimilée à un ordinateur ou à une IA. Celle-ci évoluerait via un apprentissage réflexif sur des données, pour s'améliorer petit à petit. Le rôle de la législation serait alors de "paramétrer" l'entreprise, en orientant son apprentissage.

L'objectif est d'entrer dans une boucle de rétroaction positive qui améliorerait la société petit à petit. Cela passe par une ouverture des données et une tendance à la numérisation.

L'augmentation de la quantité de données apporte une dimension politique qu'il est crucial de considérer. D'où proviennent les données ? Comment décide-t-on de la manière de les utiliser ? Comment et par qui est géré l'accès à celles-ci ?La législation européenne est actuellement très peu performantes sur ces points.

Cependant, les pouvoirs publics ont tendance à refuser de légiférer sous prétexte d'un manque de données ou d'informations. Par exemple, l'Agence états-unienne de protection de l'environnement refuse d'utiliser les émissions de méthane comme un critère du réchauffement sous prétexte que son impact n'est pas suffisamment bien caractérisé.

Mais n'est-ce pas là le rôle des pouvoirs publics de faire avec et de trancher et de prendre une décision malgré des données insuffisantes ?

Les données environnementales devraient être librement partagées, selon la logique des communs.

La massification des outils numériques pourraient avoir un coût encore plus important que ce qu'elle apporte. L'exclusion d'alternatives aux solutions numériques peut provoquer une concentration de l'économie autour de quelques acteurs. Les voix dissidentes seraient repoussés, entraînant une hausse de la surveillance. Enfin, la responsabilité environnementale serait déplacée des producteurs vers les consommateurs en refusant de transformer les pratiques de production.