Stop Méga Projet

https://shs.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2016-3-page-31?lang=fr

par Frédéric Graber, historien des sciences, des techniques et de l’environnement au CNRS.

Article publié en mars 2016 dans la Revue d’histoire moderne et contemporaine n°63-3.

L'historien explique que l'enquête publique, concept vieux de 200 ans, a pendant longtemps été une mise en scène du dialogue contrairement aux objectifs affichés par les porteurs de projet, qui affirme vouloir informer les citoyens en déposant des affiches du projet dans des lieux publics et prendre en compte leur avis et les éventuelles objections.

1. les problématiques générales liées au projet étaient présupposées par les porteurs de projet et que les objections qui n'entraient pas dans ce cadre n'étaient bien souvent pas prises en compte.

2. l’auteur cite ensuite Louis-Mathieu Molé, principal promoteur des enquêtes à l'époque, qui affirme le 8 décembre 1828:

   «Notre but, en un mot, est d’appeler toutes les lumières, et, disons le franchement, de faire naître à l’avance toutes les objections pour les résoudre toutes, et pour qu’aucune ne vienne plus tard interrompre ou suspendre le cours des travaux

   Il montre alors qu’en faisant s'exprimer les personnes au prélable des travaux, les porteurs de projet veulent en réalité connaître l'ensemble des arguments en défaveur du projet pour pouvoir y répondre, bien plus souvent en justifiant leur non prise en compte que par des réels changements.

3. la commission chargée de conduire l’enquête et d'analyser ces objections est composée à l'époque de manière à garantir une majorité favorable au projet. Même l’opposition y est intégrée de façon calculée et limitée, pour qu’elle reste sous contrôle et ne remette pas en cause le lancement des travaux.

4. selon l'auteur, l'enquête publique reste, encore aujourd'hui, bien plus une mise en scène du dialogue et une formalité administrative qu'un réel outil de décision.