Stop Méga Projet

Deux axes principaux :

• une pétition ne doit pas présenter de contenus à caractère diffamatoire, offensant, injurieux, obscène, ou discriminatoire, à caractère explicitement sexuel, incitation à la haine, intimidation et agression, notamment

• protection des données personnelles lors de la récolte de donnée pour la signature

Les images affichées sur notre site sont soumises au droit d’auteur, comme toutes les créations de l’oeuvre de l’esprit, selon le droit français.

Durant la création du site web, il est donc nécessaire de n’utiliser que des images sous licence Creatives Commons. On peut également prendre nos propres photos, et citer l’auteur des photos à côté de l’image. Cela peut servir par exemple pour l’image évolutive.

Si certaines de ces recherches ont été publiées dans les revues, les droits de diffusion ont pu être cédé, il faut donc obtenir des accords auprès des revues. Dans le cadre des travaux réalisés par des chercheurs de l’UTC, tout est publié sur HAL (c’est une mesure de l’Alliance Sorbonne Universités), donc il ne doit pas y avoir de problèmes ?

Les enseignants-chercheurs disposent d’une liberté académique spécifique aux fonctions qu’ils occupent, comme explicité dans l’article L952-2 du Code de l’éducation :

Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité.

De plus, comme tout citoyen, l’enseignant-chercheur bénéficie de la liberté d’expression (dans les limites de la diffamation, des propos injurieux ou d’incitation à la haine)

Cependant, le principe de réserve est plus important chez les enseignants-chercheurs que chez les autres citoyens, en tant qu’agent public.

La publication d’une tribune engage la responsabilité juridique des auteurs de cette tribune, et aussi potentiellement celle de l’éditeur du site (ici, le collectif qui publiera sur le site la tribune?)

Finalement, la tribune serait publiée sur un site créé grâce aux moyens fournis par l’UTC (dans le cadre d’une TX). Tant que la propriété du site n’est pas donnée par Noam et Elias, et même après si la propriété est conservée par une entité rattachée à l’UTC, il faut se rapporter à la charte informatique de l’UTC. Celle-ci peut par exemple exiger la neutralité pour la publication sur un site portant son nom. Elle peut également exiger une validation en interne (notamment si la publication est pensée comme une critique d’un projet qu’elle soutient).