Stop Méga Projet

D’après la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions légales d’un site doivent contenir :

• Nom et prénom (pour une personne physique, une micro entreprise ou entreprise individuelle)

• Dénomination sociale ou raison sociale, forme juridique et montant du capital social (pour une société)

• Les coordonnées (adresse du domicile ou du siège social, adresse e-mail ou numéro de téléphone, adresse du siège social)

• Les informations relatives à l’hébergement du site (le nom de l’hébergeur, l’adresse et sa raison sociale)

On peut également rajouter des conditions générales d’utilisation. Par exemple, pour les contenus collaboratifs, il peut être utile de rédiger un document qui doit être lu par les utilisateurs, et qui spécifie les conditions pour publier du contenu collaboratif (pas de contenu injurieux, pas d’incitation à des actes violents, etc) et les sanctions encourues (rétractation du droit de publication sur le site, poursuites judiciaires? -> ça peut être juste des menaces)

A partir du moment où on crée des contenus collaboratifs, il faudra penser à un système d’authentification (le site serait trop vulnérable sinon). Cela demande donc de récolter des informations sur les personnes utilisant le site (au moins une adresse mail). Il faut respecter un cadre législatif applicable à la protection des données.

Il faut respecter le RGPD, instauré en 2018, soit le devoir d’information lors de la collecte de données personnelles.

Il faut ainsi rendre disponible sur le site les informations suivantes :

• L’identité et coordonnée du service responsable du traitement de données ;

• Les coordonnées du DPO (délégué à la protection des données) ;

• Les renseignements personnels que le site collecte ;

• La durée de conservations des informations personnelles ;

• Les finalités des informations collectées.

Il est aussi nécessaire de recueillir le consentement des utilisateurs, notamment s’il est nécessaire de stocker des données pour le login.