Microscope

Ceci est une trace écrite prise par l’ensemble des élèves suivant l’UV de la conférence qui était donnée en visioconférence. : https://pad.picasoft.net/p/seminaire-aude-1305

Aude-Solveig Epstein est spécialisée en droit économique et en droit de l'environnement. Elle est maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre et professeur invitée à NYU Abu Dhabi. Ses recherches portent essentiellement sur le droit d'accès à l'information en matière d'environnement et sur la nécessité, pour opérer la transition écologique, de réformer en profondeur le droit qui organise les transactions économiques (droit des sociétés, droit fiscal, droit du commerce international, droit des assurances, droit financier, etc.).

L'Union européenne (UE) a récemment adopté la « double transition » - la poursuite simultanée de la numérisation et de la transformation écologique - comme principe central de sa politique industrielle. Les législateurs européens affirment que les technologies numériques peuvent renforcer la protection de l'environnement en optimisant l'utilisation des ressources, en améliorant la surveillance de l'environnement et en renforçant les initiatives de durabilité fondées sur des données. Toutefois, cette vision optimiste de l'éco-modernisation semble négliger les coûts environnementaux de la numérisation, notamment l'augmentation de la consommation d'énergie et d'eau, l'extraction des ressources et les déchets électroniques. Cet article examine de manière critique les efforts législatifs de l'UE dans le cadre de la double transition, en se concentrant sur le rôle du droit de l'environnement dans la numérisation de la société et la réduction de la nature à de simples données. Il affirme que, pour que la double transition aille au-delà d'un slogan politique et produise des avantages écologiques tangibles, de profondes réformes juridiques sont essentielles. La réglementation technologique doit s'éloigner de l'autorégulation des entreprises et les législateurs environnementaux doivent réévaluer l'efficacité de la gouvernance fondée sur la divulgation. En outre, les cadres de gouvernance des données doivent être réorientés pour donner la priorité à la durabilité et favoriser la prise de décision démocratique en matière d'environnement.

• Les technologies sont en capacité d'améliorer la surveillance de l'environnement ; pour l'innovation ; économie de la donnée pour l'écologie

• Concept de transition jumelle (écologie + numérique)

• Le rôle du droit dans l'organisation de la transition écologique et numérique n’est que très peu étudié et pris en compte. Ceci est dû à une double coïncidence : manque d’intérêt et manque de connaissances des juristes.

• Les politiques environnementales se sont toujours appuyées sur des données. Cela pose la question de la relation entre données et environnement. Cette relation est-elle intrinsèquement toxique ?

• Cette orientation de la législation européenne au sujet du numérique et de l’environnement se traduit par : une réticence à restreindre le progrès technologique et une promotion de la numérisation. De plus, plus quelqu’un à de l’information mieux, il est placé pour prendre une décision donc la collecte de données entretien ce phénomène de logique de procrastination attendons d'en savoir plus / mieux pour légiférer.

• L’approche européenne vis-à-vis de la législation environnementale est basée sur une maquette d’économie de marché : on émet un cahier des charges et des entreprises y répondent en concurrence sur un marché.

• L’idée de technologie de capteurs permettant de donner une voix juridiques aux problématiques environnementale serait à exploiter dans notre projet.