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Disclaimer
Dans cette section, nous considérons que le microscope est un équipement électronique et électrique, et que l’on peut ainsi appliquer la législation du code de l’environnement (cf : Articles R543-171-1 à R543-171-12 , Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et Articles R543-172 à R543-206 , Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique).
Cependant, en fonction de l’utilisation du microscope, ce dernier pourrait entrer dans une exclusion ce qui simplifierait la législation le concernant, puisqu’il serait alors exempté des dispositions et obligations. En effet, si nous considérons que le microscope n’a qu’une fonction d’équipement de recherche, il pourrait entrer dans la catégorie : « II. – Sont exclus du champ d'application de la présente sous-section :[...] 10° Les équipements spécifiquement conçus aux seules fins de recherche et de développement, disponibles uniquement dans un contexte interentreprises ».
Pour savoir quelles normes appliquer, il faudra bien définir l’utilisation du microscope. Il est pour l’instant seulement un outil dédié à la recherche, mais au cours de notre projet nous avons proposé d’autres utilisations notamment de l’analyse d’échantillon, ou encore un objectif éducatif. Une fois le statut du microscope bien défini, il sera possible de déterminer s’il fait partie d’une exclusion ou non. En attendant, nous avons fait le choix de rester au plus large et de le considérer comme un outil électronique et électrique.
Normes et labels obligatoires
Ne pas faire | S’appuyer sur | Devoir faire |
Restriction de l'utilisation : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers | Normes RoHS (Restriction of Hazardous Substances) | Ne pas utiliser ces substances-là au delà des taux autorisés. |
Ne pas respecter ces normes ISO | Normes SGS |
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Ne pas préciser les aspects du produit sur le(s)quel(s) porte(nt) la démarche « low-tech » (économe en matière, en énergie, en entretien, en complexité technologique, etc.). | Qualitatif low-tech du CNC | Pour définir ces aspects et les respecter, s’appuyer sur la synthèse de l’ADEME : « démarches low-techs » |
voir le site de la CEN (CENELEC aussi) | Label Conformité Européenne (CE) | s’appliquera seulement sur des modules qui concernent les sujets suivants : « qualité de l’eau », « étude des phytoplanctons », « études de solutions liquides », « études de matières visant à être incorporées dans le milieu bactériologique ou nucléaire ». |
Ne pas respecter les critères imposés par la norme. | Normes ISO 10110-1:2019 Optique et photonique — Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques | Se référer à la documentation payante de la norme disponible sur le site de l’ISO |
Normes International Organization for Standardization : Les normes ISO sont un ensemble de normes internationalement reconnues qui ont été créées dans le but d’aider les entreprises à établir des niveaux d’homogénéité en matière de gestion, de prestation de services et de développement de produits dans le secteur industriel.
Normes SGS : La certification SGS est une méthode d'approbation rapide et économique pour l'entrée sur les marchés américain et canadien . La marque d'approbation SGS est une méthode reconnue pour certifier la conformité aux exigences légales, notamment celles découlant du Code of Federal Regulations (CFR).
Le Conseil National de la Consommation (CNC) : Pour la question du qualitatif lowtech, s’applique à une démarche et non à un produit. Le critère est donc sur une échelle et son attribution n’est pas binaire.
Organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation, le Conseil national de la consommation (CNC) a été créé par le décret n° 83-642 du 12 juillet 1983. Le Conseil national de la consommation doit permettre :
le débat et la concertation, pour tout ce qui a trait aux questions de consommation, entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public ;
la négociation d’accords entre organisations professionnelles ou prestataires de services publics et privés et associations de défense des consommateurs ;
la désignation, en tant qu'organe collégial, des médiateurs de la consommation d’entreprise.
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : Au lendemain du choc pétrolier de 1973, le gouvernement français engage une politique de rationalisation de la consommation d’énergie. Celle-ci est à l’origine de la création de plusieurs structures qui fusionnent en 1990 pour créer l’ADEME. L’agence se développe au moment où la prise de conscience de l’urgence environnementale et climatique grandit, à l’échelle nationale et internationale. Au-delà d’une expertise technique et scientifique, elle a progressivement pris en charge un rôle d’amplificateur des initiatives. L’agence intègre aujourd’hui la dimension sociale de la transition écologique en mobilisant les citoyens et l’ensemble des acteurs, pour tracer le récit d’un futur sobre et désirable.
Labels pouvant profiter au projet
1. Label EPEAT :
la consommation d’énergie est limitée lors de la recharge de l’appareil grâce un niveau maximum de consommation d’énergie de la batterie et un niveau minimal de rendement électrique ;
l’intégration d’un taux minimum de plastiques recyclés ou biosourcés à indiquer ;
des actions sont exigées pour favoriser le recyclage (marquage de la composition des pièces plastiques, facilité de démontage, programme de reprise des appareils en fin de vie) ;
certaines substances dangereuses sont interdites (métaux lourds) et d’autres sont limitées (nickel sur les revêtements métalliques susceptibles d’être touchées par le doigt ne devant pas relarguer plus de 0,5 µg/m², substances halogénées et phtalates ne devant pas dépasser 0,1 %) ;
l’allongement de la durée de vie est pris en compte au travers les obligations suivantes :
retrait de la batterie aisé,
effacement facile des données,
disponibilité d’informations sur les réparations et le reconditionnement,
pièces détachées disponibles 3 ans après l’arrêt de la production
Avantages :
Le label a 3 niveaux d’exigence permettant une démarche d’amélioration continue.
Une évaluation environnementale du produit sur son cycle de vie (analyse du cycle de vie) est demandée.
Le label comprend également des obligations de transparence et traçabilité sur la chaîne d’approvisionnement, en particulier concernant les minerais.
2. Label Energy Star :
Il permet de distinguer les équipements les plus performants en matière de rendement énergétique.
critère :
L’appareil ENERGY STAR doit être de 10 à 50 % plus écoénergétique qu’un modèle classique
Le produit doit mentionner le nombre de kWh par année que consomme un appareil en moyenne.
Accrédité à la norme ISO 17025
Désavantage :
Energy Star ne prend en compte que la consommation d'énergie pendant la phase d'utilisation de l'équipement. Il n'intègre pas tout le cycle de vie du produit comme les écolabels officiels.
3. L’écolabel européen :
Avantage : contrôle régulier (tous les cinq ans, comme les normes ISO), concerne maximum 20% des produits d’un secteur donné
Désavantage : critères non publics, se concentre surtout sur l’origine européenne des produits
4. Label NF environnement (écolabel français) :
La certification NF Environnement est un label français qui atteste de la qualité écologique des produits. Elle est délivrée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation).
Le cycle de vie du produit est considéré dans son ensemble.
5. Label Ange Bleu :
Le label Ange Bleu est un écolabel allemand créé en 1978 pour promouvoir et encourager les produits et services écologiquement responsables. C'est l'un des labels écologiques les plus anciens et reconnus en France et dans le monde. Le label Ange Bleu couvre une large gamme de produits et de services, tels que : les produits électroniques (ordinateurs, téléviseurs et autres appareils ...)
Les critères et exigences pour obtenir le label Ange Bleu varient en fonction des catégories de produits et de services. Ils sont basés sur une évaluation globale de l'impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit ou du service, en tenant compte des aspects tels que :
La consommation d’énergie : notamment l'efficacité énergétique.
Les émissions de gaz à effet de serre générées par les produits et services avec un accent particulier sur la réduction des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre.
La pollution de l'eau : impact sur la qualité de l'eau et sur le rejet de produits chimiques, de nutriments et de polluants dans les écosystèmes aquatiques.
L'utilisation des ressources : le label encourage l'utilisation responsable et durable des ressources naturelles, y compris l'utilisation de matériaux recyclés (vieux papiers) ou renouvelables et la réduction de la consommation de matières premières.
La durabilité : les produits sont évalués selon leur capacité à résister à l'usure, à durer longtemps et à conserver leur performance tout au long de leur cycle de vie.
La recyclabilité : le label favorise la conception de produits et services faciles à démonter, à réparer et à recycler, contribuant ainsi à réduire les déchets et à promouvoir une économie circulaire.
Absence de substances nocives : les produits et services sont évalués en fonction de leur teneur en substances chimiques potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l'environnement.
Protection de la biodiversité : le label encourage les entreprises à prendre en compte la préservation de la biodiversité et à éviter les pratiques ayant un impact négatif sur les écosystèmes et les espèces.