Guide de labellisation des énergies partagées

Présentation

Énergies Partagées, « Le label des projets d’énergie citoyenne »

Septembre 2023, https://energie-partagee.org/wp-content/uploads/2021/10/Guide-Labellisation-Energie-Partagee-web-pages.pdf

Ce guide présente les critères du label « Énergie Partagée » et les démarches pour l'acquérir.

« Énergie Partagée fédère, accompagne et finance les initiatives de production d’énergie renouvelable portées et maitrisées par des collectifs citoyens et des collectivités locales. » C'est une association loi 1901.

Critères

Logique de co-évaluation des projets entre les porteurs et les équipes du mouvement, sur 5 dimensions :

  • Intérêt territorial (présences forte et diversifiée d'acteurs locaux)

  • Gouvernance Partagé (décisions démocratiques et transparentes)

  • Ecologie (démarche de réduction des impacts environnementaux et de la consommation d'énergie)

  • Dynamique locale (compétences locales et mobilisation du territoire)

  • Finance éthique et citoyenne (rémunérer l'épargne des ménage et les capacité d'investissement des collectivités)

Labellisation

Le label d'Energie Partagée est ouvert à tout type d'installation d'énergie renouvelable. Il y a 4 étapes à suivre :

  • Sollicitation de l'équipe Energie Partagée

  • Analyse qualitative de la démarche

  • Proposition de labellisation (avec recommandations/réserves)

  • Attribution du label (avec engagements réciproques)

Engagements Réciproques

L'obtention du label comporte des engagement, l'association apporte de la visibilité au projet et lui facilite l'accès à certains outils (financement, assurances) tandis que le porteur du projet s'engage au respect des chartes et des recommandations ainsi qu'à l'affichage du logo.

Lectures associées

Etude et des outils pratiques qui permettent d'identifier et de qualifier les impacts bénéfiques des projets citoyens d'énergie renouvelable sur leur territoire, sur les personnes qui s'y impliquent et leur entourage :

https://energie-partagee.org/ressource/etude-lenergie-citoyenne-quest-ce-que-ca-change-focus-sur-limpact-social-de-lenergie-citoyenne-2/

Charte Photovoltaïque au sol d’Énergie Partagée :

https://energie-partagee.org/ressource/la-charte-photovoltaique-au-sol-denergie-partagee/