Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 2021
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (cf. NDL N°43), a été promulguée à l'issue de la Convention citoyenne pour le climat porte sur l'écologie (texte de référence) mesures très diverses (passoires énergétiques, prêts à taux zéro pour les ménages modestes dans les zones à faible émission, élargissement de la prime pour les vélos électriques...) : la page web cite toutes ces mesures en les détaillant / l'affichage environnemental n'est qu'une mesure parmi d'autres